Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de M. Parent ayant pour objet de supprimer un président de chambre dans les cours d'appel et de réduire à sept pour chaque chambre, le nombre des juges, par M. Paris,... (26 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
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Paris (Auguste-Joseph)
- Année de publication
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1875
- Thème
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3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence
