Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Parrot (Henri). Cour de cassation. Mémoire pour M. François-Gabriel-Henrion Staal de Magnoncour,... demandant la cassation d'un arrêt rendu contre lui par la Cour royale de Dijon, chambres civile et correctionnelle réunies, le 11 août 1829, contre M. Victor-Augustin Poncelin de Raucourt,... partie civile, et contre le ministère public, Paris, impr. Decourchant, s. d., 20 p.
- Notes
- Affaire de diffamation et outrage à magistrat.
- Auteur(s)
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Parrot (Henri)
- Personne(s)
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Magnoncour (François-Gabriel-Henrion Staal de),
Raucourt (Victor-Augustin Poncelin de)
- Lieu(x)
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Dijon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
