Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pasquet (Marc). Mémoire justificatif approuvé, revu et corrigé par M. Paul Darblay, maire de Corbeil, pour la défense de M. Marc Pasquet devant la cour d'assises de Melun, Corbeil, impr. de Crété fils, 1872, 16 p.

Notes
Acquitté en cour d'assises de l'accusation d'intelligences et commerce avec l'ennemi pendant l'occupation de Corbeil par l'armée prussienne
Auteur(s)
Pasquet (Marc)
Année de publication
1872
Lieu(x)
Corbeil, Melun
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)