Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Exposé des motifs des projets de loi présentés par S. E. M. le garde des sceaux, ministre... de la Justice [Pasquier], sur la responsabilité des ministres, et sur l'organisation de la Chambre des Pairs en cour de justice... Séance du 3 février 1817, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 42 p.

Auteur(s): Pasquier (Etienne-Denis)
Année de publication: 1817
Thème: 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres