Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Opinion de M. le baron Pasquier... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges, prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 31 p.

Auteur(s): Pasquier (Etienne-Denis)
Année de publication: 1815
Thème: 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations