Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges du tribunal de première instance du département de la Seine, adopté par la Chambre des députés le 23 juillet 1821 ; présenté à la Chambre des Pairs le 25 du même mois. Discours du ministre des affaires étrangères [Pasquier] contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p.