Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Séance du 5 avril 1827. Opinion de M. le baron Pasquier sur l'article 71 du projet relatif à la jurisdiction militaire, s. l. n. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Pasquier (Etienne-Denis)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857