Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pasquier (Étienne-Denis). Discours de M. le baron Pasquier ... dans la discussion du projet de loi relatif à l'article 351 du code d'instruction criminelle, prononcé dans la séance du 9 mai 1821, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p.

Auteur(s)
Pasquier (Etienne-Denis)
Année de publication
1821
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850