Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du 23 avril 1818. Opinion de M. le marquis de Pastoret sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 38 p.
- Auteur(s)
- Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867