Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre, marquis de. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du 11 décembre 1821. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition faite par M. le comte Ferrand, relativement à la compétence judiciaire de la Chambre des Pairs, s. l. n . d., 25 p.

Auteur(s): Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
Année de publication: 1821
Thème: 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs