Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre), marquis de. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait, par Emmanuel Pastoret. Séance du 10 messidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 7 p.
- Auteur(s)
- Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers