Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Payn et Cie contre Parisot et Cie. Belleville le 8 mars 1850 ; à MM les président et conseillers de la cour composant la chambre des appels de police correctionnelle, Paris, Impr. de Bénard, 1850.
- Notes
- Affaire de contrefaçon d'appareils à gaz.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Personne(s)
- Parisot, Payn et cie
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)