Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Périer (Jean-Casimir), Raynal (David), Dubost (Antonin). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les associations de malfaiteurs, présenté, au nom de Carnot... par M. Casimir-Périer, par M. Antonin Dubost et par M. Raynal (16 décembre 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Auteur(s): Dubost (Antonin), Périer (Jean-Casimir), Raynal (David)
Année de publication: 1893
Thème: 8-10-6 — Répression des anarchistes