Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Projet de loi tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du code d'instruction criminelle et l'article 17 du Code pénal, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 20 p.

Auteur(s): Persil (Jean-Charles)
Année de publication: 1835
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850