Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Persil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil d'État, S. l. n. d., 27 p.

Auteur(s)
Persil (Jean-Charles)
Année de publication
1845
Thème
3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872