Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pervinquière (Abel), Bourbeau (Olivier). À messieurs les président & conseillers composant la chambre des mises en accusation de la cour impériale de Poitiers [8 février 1855], Saint-Jean-d'Angély, impr. Durand-Lacurie, février 1855, 9 p.
- Notes
- Lotte Louis-Adolphe, notaire à Matha est prévenu de faux en écriture authentique commis dans l'exercice de ses fonctions.
- Auteur(s)
- Bourbeau (Olivier), Pervinquière (Abel)
- Année de publication
- 1855
- Personne(s)
- Lotte (Louis-Adolphe)
- Lieu(x)
- Matha
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)