Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pitte (Léon). Guide-manuel des brevets d'invention et de la contrefaçon des marques de fabrique et de commerce, des dessins de fabrique et des enseignes d'après la loi et la jurisprudence, avec le texte des lois, décrets et instructions ministérielles, Paris, Marescq aîné, 1877, 156 p.

Auteur(s)
Pitte (Léon)
Année de publication
1877
Thème
6-2-4-2-3 — Fraudes commerciales, contrefaçon