Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plainte de madame veuve Le Bon contre le sieur Contrafato, adressée à monsieur le procureur du Roi auprès le Tribunal de première instance de la Seine, Paris, impr. H. Fournier, s. d., 4 p.
- Notes
- Plainte du 5 août 1827.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1827
- Personne(s)
- Contrafatto (Joseph), Le Bon (Isabelle Capecelatro de Morroné, Vve), Lebon (Hortense)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)