Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Police correctionnelle (8e chambre)... MM. N. Schlumberger et Cie contre MM. Donisthorpe, Tavernier, Crofts et Cie. Contrefaçon. Jugement du 8 juin 1858, Paris, impr. N. Chaix, 1858, 13 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, peignage mécanique.
Auteur(s): X
Année de publication: 1858
Personne(s): Crofts (John), Donisthorpe (Georges-Edmond), Schlumberger (Nicolas), Tavernier (Ferdinand-Raphael)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)