Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pont-Jest (Louis-René Delmas de). Cour d'appel d'Amiens. Le procès des habitants d'Ercuis. Audiences des 13 et 14 janvier 1870. Défenseurs Mes Lachaud et Jules Favre, Paris, Impr. de Dubuisson, 1870, 76 p.
- Notes
- Prévention d'entrave à la liberté du culte pour opposition à l'installation du nouveau curé par l'évêque, devant le Tribunal correctionnel de Senlis.
- Auteur(s)
- Pont-Jest (Louis-René Delmas de)
- Année de publication
- 1870
- Personne(s)
- Favre (Jules), Lachaud (Charles)
- Lieu(x)
- Ercuis
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)