Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pontois (Honoré). Proposition de loi ayant pour objet le rachat de la vénalité de tous les offices et le remboursement des cautionnements de tous les officiers ministériels, présentée par M. Honoré Pontois,... (6 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 12 p.
- Auteur(s)
- Pontois (Honoré)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices