Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pontois (Honoré). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Honoré Pontois,... (21 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 79 p.
- Auteur(s)
- Pontois (Honoré)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890