Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg. Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation (le 19 vendémiaire an III), par Porcher, sur le complément de l'organisation du tribunal de la police correctionnelle de la commune de Paris, auquel a été réuni le contentieux de la police municipale par l'art. XV de la loi du 14 fructidor. Imprimés par ordre de la Convention nationale, Paris, Impr. nationale, vendémiaire an III, 10 p.
- Auteur(s)
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Porcher de Lissonay (Gilles-Charles), comte de Richebourg
- Année de publication
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1794
- Thème
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2-4-4-3 — Nouvelles juridictions. Tribunaux correctionnels