Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Portalis (Joseph-Marie), Comte. Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1842. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris, S. l. n. d., 16 p.

Auteur(s)
Portalis (Joseph-Marie)
Année de publication
1842
Thème
3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet