Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Portalis (Joseph-Marie) Comte. Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1834. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État, S. l. n. d., 63 p.

Auteur(s)
Portalis (Joseph-Marie)
Année de publication
1834
Thème
3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872