Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Portatif contentieux, ou recueil de procès-verbaux des compétences civile et correctionnelle, tant en matière de douanes qu'en matière de sels. Par P.-J.-B., Nantes, Forest, 1814.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 9-4-5 — Douaniers