Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Porte (Jean-Gilles-Denis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Porte au nom de la commission militaire composée des représentans du peuple Jourdan..., Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44303
Auteur(s): Porte (Jean-Gilles-Denis)
Année de publication: 1797
Thème: 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation