Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston), Letellier (Alfred), Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à déterminer les pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires (22 novembre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 8 p.

Auteur(s)
Goujon (Julien), Letellier (Alfred), Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
Année de publication
1893
Thème
3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire