Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi sur les juges suppléants et les juges près le tribunal de la Seine (5 février 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 3 p.
- Auteur(s)
- Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)