Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin sur les juges suppléants des tribunaux d'arrondissement (25 juin 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p.
- Auteur(s)
- Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 4-2-4-2 — Magistrats. Noviciat judiciaire (auditeurs, suppléants, attachés)