Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poursuites en contrefaçon et en détournement de clientèle. Tribunal de commerce de la Seine. Police correctionnelle, 7e chambre. Audience du 24 décembre. Note pour M. Paul Descroizilles... contre la Société Léon Bidau et Cie, Paris, Impr. de Wittersheim, 1850.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1850
- Personne(s)
- Bideau (Léon), Descroizilles (Paul)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)