Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pourvoi de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris [Parquin]. Réquisitoire du procureur général (Dupin] prononcé à l'audience de la Cour de cassation (chambre des requêtes), le 10 avril 1834. Avec l'arrêt de la Cour, Paris, impr. Ducessois, 1834, 37 p.
- Notes
- Le bâtonnier ayant tenu à la conférence des avocats stagiaires des propos considérés comme offensants pour la magistrature au lieu d'être déféré au conseil de discipline, a été cité directement à la cour royale qui s'est déclarée compétente et a prononcé la peine disciplinaire de l'avertissement.
- Auteur(s)
-
Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
- Année de publication
-
1834
- Personne(s)
-
Parquin (Jean-Baptiste-Nicolas)
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
