Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Précis pour le sieur Ricard, ancien négociant à Rouen, défendeur, contre les sieurs Mignot et Deschamps, agréés près le Tribunal de commerce de ladite ville, demandeurs, devant le Tribunal de police correctionnelle [Signé : Ricard, Boetard, avocat... ; Hauguel, avoué], Rouen, impr. N. Périaux, 1832, 47 p.
- Notes
- Audience du 2 mai 1832, affaire de diffamation.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1832
- Personne(s)
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Deschamps (A.),
Mignot (A.),
Ricard
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
