Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Audience du 12 mai 1858. Réquisitoire... Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du tribunal correctionnel de Cambrai, du 21 novembre 1856..., Paris, impr. F. Malteste, 1858, 56 p.
- Notes
- Sur cette affaire, on peut consulter la "Jurisprudence de la Cour impériale de Douai", t. 16, année 1858, p. 337-349, et les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 4., année 1858, p. 257-266 et 281-284.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Dubrunfaut (Auguste-Pierre)
- Lieu(x)
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Cambrai
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
