Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire de M. le procureur impérial d'Hondain et jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, 21 novembre 1856, Valenciennes, impr. B. Henry, novembre 1856, 43 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
Auteur(s): X
Année de publication: 1856
Personne(s): Dubrunfaut (Auguste-Pierre)
Lieu(x): Cambrai
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)