Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès à l'occasion du Bréviaire parisien. Moyens de défense des sieurs Gauthier frères et Cie, imprimeurs-libraires à Besançon, sur l'action à eux intentée par les Srs Adrien Le Clère et Cie, et leurs consorts, à Paris. [Signé : Gauthier frères et Cie, 31 octobre 1829], [Besançon], impr. L. Gauthier, s. d., 16 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1829
- Personne(s)
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Gauthier (Jean-Baptiste),
Gauthier (Léandre),
Le Clère (Adrien)
- Lieu(x)
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Besançon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
