Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès curieux entre les sieurs Crépin, imprimeur et Chartier, propriétaire, tous deux demeurant à Douai... Affaire du journal l'"Industrie". Violation de domicile, coups et blessures, avec préméditation portés au rédacteur-gérant du journal l'"Industrie" [Crépin, par Chartier]. Demande reconventionnelle. Connexité. Condamnation [de Chartier à une amende de cinquante francs et à cinquante francs de dommages-intérêts à Crépin], S. l., S. n., 1868, 4 p.

Notes
Tribunal correctionnel de Douai, audience du samedi 16 juin 1866.
Auteur(s)
X
Année de publication
1868
Personne(s)
Chartier, Crépin
Lieu(x)
Douai
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)