Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle du citoyen Sicard, recueilli littéralement par J. B. J. Breton, sténographe, Paris, Desenne, an VIII-1800, 48 p.
- Notes
- Audience du 3 fructidor an VIII - 21 août 1800. Le délit reproché est de s'être introduit, le 7 brumaire an VII - 28 octobre 1798, par un trou dans le mur, chez le citoyen Geoffroy, à Candas, Somme, pour y voler. La loi du 29 nivôse an VI - 29 décembre 1797, alors encore en vigueur, a fait renvoyer la procédure au 2ème Conseil de guerre séant à Amiens. Le citoyen Vantage est capitaine-rapporteur ; Mangeret, défenseur.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1800
- Personne(s)
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Duval (François)
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
