Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès des chaussures à vis. M. Sylvain Dupuis et M. Duméry, intervenant contre M. Lemercier et autres, Paris, impr. A. Appert, 1860, 30 p.

Notes
Chambre des appels de police correctionnelle. Audiences des mardi 14, 21, et 28 février 1860.
Auteur(s)
X
Année de publication
1860
Personne(s)
Dumery (Constant-Jouffroy), Dupuis (Sylvain), Lemercier
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)