Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Procès d'un nouveau genre, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1877.

Notes: Au sujet d'un jugement correctionnel de tribunal de Domfront, condamnant à une amende de 500 fr. le sieur Duval, pharmacien à la Ferté-Macé.
Auteur(s): X
Année de publication: 1877
Lieu(x): Ferté-Macé (La)
Thème: 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)