Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès en contrefaçon des procédés de carbonatation de MM. A. Périer, L. Possoz et J.-F. Cail. Compte-rendu (Extrait du "Journal des fabricants de sucre", nos 43 et 44 des 6 et 13 février 1868), Paris, impr. J. Bonaventure, 1868, 43 p.
- Notes
- Litige en contrefaçon de procédés de fabrication du sucre.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1868
- Personne(s)
- Cail (Jean-François), Possoz (Antoine-Louis), Périer (Alexandre-Auguste)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)