Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Quelques mots en réponse à la menace articulée par Me Bernard contre moi, devant M. le juge de paix et son greffier, lors de la descente de lieu faite par le Tribunal de la justice de paix de Loriol [Drôme], dans le champ de M. Girard et en présence de toute sa famille : "Vous, vous avez gagné votre procès contre moi, vous passez dans mon champ; mais je saurai vous faire un autre procès et vous n'y passerez pas longtemps". Signé : Lhermier Des Plantes], Lyon, impr. Boursy, 1849, 7 p.

Notes
Affaire de droit de passage.
Auteur(s)
X
Année de publication
1849
Personne(s)
Bernard, Girard
Lieu(x)
Loriol
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)