Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rapport de la commission des pétitions de la chambre des députés sur le cas de M. L.-A. Clavel, avocat, officier d'académie, remplacé dans ses fonctions de juge en Algérie par décret du 27 mai 1891, S. l., 1897.

Auteur(s): X
Année de publication: 1891
Personne(s): Clavel (L.-A.)
Lieu(x): Algérie
Thème: 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières