Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réfutation des erreurs et impostures plaidées et publiées à l'occasion du procès en diffamation intenté par M. Boyard, président à la cour royale d'Orléans, membre du Conseil général du Loiret et de la Légion d'honneur, ancien député ; contre M. Pommier, agent d'affaires à Paris, ancien avoué à Montargis ; traduit à la cour d'assises du Loiret, le 6 novembre 1838, pour avoir publié sans nom d'imprimeur un libelle anonyme et diffamatoire, Orléans, impr. A. Gatineau, 1838, 16 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1838
Personne(s)
Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste), Pommier
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)