Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Réfutation des erreurs et impostures plaidées et publiées à l'occasion du procès en diffamation intenté par M. Boyard, président à la cour royale d'Orléans, membre du Conseil général du Loiret et de la Légion d'honneur, ancien député ; contre M. Pommier, agent d'affaires à Paris, ancien avoué à Montargis ; traduit à la cour d'assises du Loiret, le 6 novembre 1838, pour avoir publié sans nom d'imprimeur un libelle anonyme et diffamatoire, Orléans, impr. A. Gatineau, 1838, 16 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste),
Pommier
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)