Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Lanfrey, Lefebvre et compagnie, contre M. Dubrunfaut, demandeur en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, Paris, Impr. Le Normant, 1857, 29 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, alcool de betterave.
- Auteur(s)
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Hérold (Ferdinand),
Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
- Année de publication
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1857
- Personne(s)
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Dubrunfaut (Auguste-Pierre),
Lanfrey, Lefebvre et cie
- Lieu(x)
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Douai
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
