Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Fontaine et cie contre 1° Jackson, Petin, Gaudet et Cie, 2° Lasalle, Paris, Impr. de Normant, 1857, 36 p.

Notes: Affaire de contrefaçon.
Auteur(s): Hérold (Ferdinand), Rendu (Ambroise-Augustin-Eugène Charles-Marie)
Année de publication: 1857
Personne(s): Fontaine, Gaudet, Jackson, Lasalle, Petin
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)