Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Renseignements pratiques donnés par M. J. Vieillard à MM. les juges composant la chambre correctionnelle du Tribunal de 1re instance de Bordeaux dans le procès en contrefaçon pour la cuisson de la porcelaine dure avec la houille intenté par MM. Bénard et Bonnichon cessionnaires du brevet Vital-Roux et Merkens contre MM. J. Vieillard et Cie fabricants de poteries et de porcelaines à Bordeaux, Bordeaux, impr. J. Delmas, 1855, 4 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Bonnichon,
Bénard,
Vieillard (Jules),
Vital-Roux
- Lieu(x)
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Bordeaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)