Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Réquisitoire des accusateurs nationaux près la Haute Cour de justice sur les déclinatoires de plusieurs accusés, des 13, 15, 17 et 25 fructidor an IV. Jugement de la Haute-Cour du 19 vendémiaire an V, qui rejette les déclinatoires, ordonne qu'il sera passé outre à l'instruction du procès, Vendôme, impr. de V. Morard, an V, 25 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1796
- Personne(s)
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Babeuf (Gracchus)
- Thème
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8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf
