Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Résumé touchant le jugement du 23 mars 1816, du Tribunal de 1ere instance jugeant en police correctionnelle sur la plainte de M. Cannet des Aulnois contre M. Le comte Otto [avril 1816], Paris, impr. Delaguette, s. d., 2 p.
- Notes
- Affaire d'usurpation de propriété.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1816
- Personne(s)
- Cannet des Aulnois (Jean-Baptiste-Nicolas), Otto (Louis-Guillaume, comte de Mosloy)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)