Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte), Roche (Jules). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Conseils de prud'hommes (31 mars 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 26 p.

Auteur(s): Ricard (Louis-Pierre-Hippolyte), Roche (Jules)
Année de publication: 1892
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900